27/11/2022 - Nouvel Arrêté Royal sur la modernisation des ascenseurs
Un nouvel AR, datant du 27 novembre 2022, publié au Moniteur belge du 21 décembre 2022, entre en vigueur le 1er janvier 2023: Texte de l'AR
CE nouvel Arrêté Royal apporte des modifications sur les modalités et délais pour la mise en conformité des ascenseurs mis en service avant 1958.
Il y a dorénavant une distinction fondamentale entre les installations qui ont un certificat de valeur historique et celles qui ne l’ont pas. Avec une attestation, le délai est reporté à fin 2027, sans certificat fin 2023. On a également apporté des modifications aux modalités d’application de l’A.R. pour permettre la mise eo oeuvre de solutions permettant de préserver l’esthétique des bâtiments. Mais comment les sociétés de contrôle vont interpréter ce nouveau texte n’est pas encore clair … nous continuons donc à conseiller aux propriétaires de rester vigilants.
Pour les détails, veuillez consulter le site du SPF: